La santé et sécurité au travail, l’affaire de tous!
Êtes-vous de ceux qui croient que seul l’employeur a des obligations en matière de SST ? Si tel est le cas, vous devez savoir qu’il est faux de penser ainsi. Tant les salarié(e)s que l’employeur ont des obligations. De plus, il est important de ne pas oublier que les deux parties ont des droits.
Voici des informations pertinentes provenant du site de la CNESST
Travailleuse et travailleur
Vos droits
En tant que travailleuse ou travailleur, vous avez le droit notamment :
- d’obtenir des conditions de travail qui respectent votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique et psychique
- de recevoir de l’information, de la formation et une supervision adéquates
- d’avoir accès à des services de santé préventifs en fonction des risques auxquels vous pouvez être exposé
- de refuser d’exécuter un travail si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’il vous expose à un danger pour votre santé, votre sécurité, votre intégrité physique ou psychique ou celle de quelqu’un d’autre
- de demander une affectation à des tâches sans danger pour votre santé ou celle de votre enfant, si vous êtes enceinte ou si vous allaitez
- obtenir la réadaptation physique, sociale ou professionnelle en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle nécessaires à votre réinsertion sociale et professionnelle, lorsque vous subissez une atteinte permanente à votre intégrité physique ou psychique
- en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, vous pouvez recevoir certaines prestations , comme des indemnités
- d’exercer votre droit de retour au travail
- de demander la révision d’une décision de la CNESST si vous êtes en désaccord
Vos obligations
Comme travailleuse ou travailleur, vous devez notamment :
- prendre les mesures nécessaires pour protéger votre santé, votre sécurité et votre intégrité physique et psychique
- veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité
- participer à l’identification et à l’élimination des risques dans votre milieu de travail, y compris ceux relatifs à la violence physique ou psychologique, dont la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
- prendre connaissance du programme de prévention établi par votre employeur, s’il y en a un
- collaborer avec le comité de santé et de sécurité, ainsi qu’avec toute personne chargée de l’application de la loi et des règlements
- porter les équipements de protection individuelle fournis par votre employeur
- savoir quoi faire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Employeur
Droits
Comme employeur, vous avez le droit notamment :
- de recevoir des services de formation et d’information en matière de santé et de sécurité du travail si vous êtes membre d’une association sectorielle paritaire
- d’assigner temporairement un autre emploi au travailleur en attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi ou un emploi convenable
- d’obtenir des conseils et du soutien dans votre démarche de prise en charge et votre démarche de retour au travail d’un travailleur accidenté
- de faire une demande de révision et contester des décisions rendues par la CNESST concernant, par exemple, le dossier d’un travailleur accidenté
- d’avoir accès, sans frais et sans l’autorisation du travailleur, au dossier que la CNESST possède au sujet de la lésion professionnelle du travailleur
Obligations en matière de prévention
Comme employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de vos travailleuses et travailleurs.
- prendre en charge la santé et la sécurité du travail dans votre établissement. Par exemple, vous avez la responsabilité :
- d’identifier, de corriger et de contrôler les risques dans votre milieu de travail
- d’informer le travailleur des risques liés à son travail
- de former et de superviser le travailleur pour qu’il ait l’habileté et les connaissances nécessaires pour effectuer son travail
- de vous assurer que vos établissements sont équipés et aménagés de façon sécuritaire
- de vous assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur
- de fournir gratuitement à votre personnel l’équipement de protection individuelle nécessaire et vous assurer qu’il les utilise
- de protéger celles et ceux exposés sur les lieux de travail au harcèlement psychologique ou sexuel, ou à une situation de violence physique ou psychologique, dont la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
- mettre en place un programme de prévention, s’il y a lieu
Obligations administratives
Comme employeur, vous devez :
- vous inscrire à la CNESST si vous avez au moins 1 travailleur à temps plein ou à temps partiel dans votre établissement
- payer la prime d’assurance par versements périodiques à Revenu Québec
- produire chaque année votre Déclaration des salaires
- si un travailleur est victime d’un accident du travail :
- lui verser son salaire le jour de l’accident et l’indemniser pour les 14 premiers jours suivants l’accident et pour lesquels il n’est pas capable d’exercer son emploi
- le réintégrer dans son emploi ou un emploi équivalent lorsqu’il en sera capable
